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Marchandises dangereuses
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (MB 12 octobre, page 53.124)


Occupation des travailleurs étrangers
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers (MB 28 septembre, page 50.527)


Impôt des non-résidents
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2007 (MB 24 septembre, page 50.005)


Incapacité de travail
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants (MB 5 septembre, page 46.263)


Brevets européens
Loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique (MB 4 septembre, page 45.943)


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30 oktober 2007


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